Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est 2BWEB (Entreprise individuelle), qui exploite la marque NODYNA (ci-après « NODYNA » ou « nous »).

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@nodyna.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans cette politique, directement auprès de vous ou lors de votre utilisation du site :

• Compte client : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée) ; si vous les renseignez, numéro de téléphone, adresse postale, nom de votre société et numéro de TVA intracommunautaire.
• Commandes et facturation : services commandés et leur configuration (système, localisation, nom d'hôte), montants, moyen de paiement utilisé, factures, références des paiements et des abonnements Stripe ; pour un virement, les informations figurant sur l'ordre de virement (nom de l'émetteur, référence).
• Vos services : informations techniques de vos services (adresses IP attribuées, identifiants d'accès, dates de mise en service et d'échéance).
• Données techniques : adresse IP et navigateur utilisé (user-agent) lors de vos connexions, journaux de sécurité (connexions, actions sensibles sur votre compte) et historique des e-mails de service qui vous sont envoyés.
• Échanges : messages envoyés via le formulaire de contact (nom, e-mail, société, objet, message et adresse IP) ou via les tickets de support.
• Offres sur les domaines premium : nom, e-mail, téléphone (facultatif), montant proposé, message et adresse IP.
• Noms de domaine : identité et coordonnées du titulaire exigées par le registre (nom, organisation, adresse postale, e-mail, téléphone), transmises aux registres et aux registrars. Selon les règles de chaque registre, certaines peuvent être publiées dans les annuaires WHOIS ou RDAP ; vos coordonnées personnelles y sont masquées dès que le registre le permet.

Certaines de ces informations sont indispensables : sans elles, nous ne pouvons pas créer votre compte, traiter votre commande ou répondre à votre demande. Nos services sont réservés aux personnes majeures.

Cette politique ne couvre pas les données que vous hébergez sur vos propres serveurs : vous en êtes responsable de traitement, et NODYNA agit pour ces données en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

3. Finalités et bases légales

Chacun de nos traitements repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD.

Exécution du contrat et mesures précontractuelles (article 6.1.b)

• création et gestion de votre compte client ;
• traitement de vos commandes et de vos paiements, mise en service, gestion et renouvellement de vos services ;
• enregistrement, renouvellement et transfert de vos noms de domaine auprès des registres et des registrars ;
• vente ou location de domaines premium, et traitement de vos offres d'achat ;
• assistance technique et réponse à vos messages ;
• envoi des e-mails de service : confirmation de commande, mise en service, facturation, sécurité, échéances.

Respect de nos obligations légales (article 6.1.c)

• établissement et conservation des factures et des pièces comptables ;
• traitement des signalements de contenus illicites et réponse aux demandes des autorités habilitées.

Intérêt légitime (article 6.1.f)

• sécurité du site, de nos infrastructures et de votre compte : journaux de connexion, détection des accès suspects, prévention des abus ;
• prévention de la fraude, notamment au paiement ;
• gestion des réclamations, du recouvrement et des litiges ;
• réponse aux demandes de contact des personnes qui ne sont pas clientes.

Consentement

Aucun de nos traitements ne repose aujourd'hui sur votre consentement : nous n'utilisons ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience, et nous ne vous adressons aucune prospection commerciale. Si nous souhaitions un jour vous envoyer une lettre d'information ou des offres commerciales, nous recueillerions d'abord votre consentement, que vous pourriez retirer à tout moment.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

4. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin du dernier service ou, pour un compte sans service, de sa dernière activité.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.
• Messages de contact, tickets de support et offres sur les domaines premium : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données d'enregistrement des noms de domaine : pendant la durée de l'enregistrement, puis selon les règles des registres et des registrars.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose, ou archivées avec un accès restreint pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice, pendant la durée de prescription applicable.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de NODYNA. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :

• OVHcloud (OVH SAS, Roubaix, France) : hébergement du site et de ses bases de données, en France ;
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) : paiement par carte et gestion des abonnements. Vos données de carte bancaire sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Pour certains traitements, comme la prévention de la fraude, Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant ;
• Registres et registrars de noms de domaine (par exemple l'AFNIC pour le .fr ou EURid pour le .eu, et nos registrars partenaires) : enregistrement, renouvellement et transfert de vos noms de domaine ;
• Fournisseurs d'infrastructure serveur : OVHcloud (France) et Hetzner Online GmbH (Allemagne, centres de données en Allemagne et en Finlande), selon la localisation choisie à la commande, pour la livraison et le fonctionnement de vos serveurs ;
• Autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de ne traiter vos données que sur nos instructions et d'en garantir la sécurité et la confidentialité (article 28 du RGPD).

6. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains destinataires peuvent toutefois les traiter en dehors de l'Union :

• Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Stripe, Inc. a adhéré, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• pour certaines extensions (par exemple .dev, .io ou .ai), le registre est établi hors de l'Union européenne, et il peut en aller de même de certains registrars partenaires. La transmission de vos données est alors nécessaire à l'exécution du contrat d'enregistrement que vous avez demandé (article 49, paragraphe 1, point b, du RGPD).

7. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas votre consentement : c'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne vous est présenté.

Ces cookies sont propres à nodyna.com et inaccessibles aux scripts des pages ; ils ne permettent aucun suivi de votre navigation sur d'autres sites. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est utilisé.

Lors d'un paiement par carte, vous êtes redirigé vers la page de paiement de Stripe, qui peut déposer ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude ; ils relèvent de la politique de confidentialité de Stripe.

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; la connexion à l'espace client et le panier ne fonctionneront alors plus.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• chiffrement HTTPS de l'ensemble des échanges avec le site ;
• mots de passe des comptes hachés avec l'algorithme scrypt : nous ne pouvons ni les lire ni les retrouver ;
• mots de passe des serveurs et codes de transfert de noms de domaine chiffrés en AES-256-GCM ; les mots de passe ne sont jamais envoyés par e-mail ;
• sessions protégées par des jetons aléatoires, que nous ne conservons que sous forme d'empreinte ;
• accès aux données limité aux personnes habilitées et journalisation des actions sensibles.

En cas de violation de données, nous la notifierions à la CNIL lorsque la loi l'exige et, si elle présentait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD).

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ; la plupart peuvent être modifiées directement depuis votre espace client.
• Effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de celles que nous sommes tenus de conserver, comme les factures.
• Limitation : obtenir le gel temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre organisme.
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nodyna.com, de préférence depuis l'adresse associée à votre compte. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires. L'exercice de vos droits est gratuit.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre des demandes ; nous vous en informerions alors dans le premier mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez. N'hésitez pas à nous écrire au préalable : nous ferons notre possible pour répondre à votre demande.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou par un message sur le site.